1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.zaelle.net
En conséquence, toute personne qui passe une commande sur http://www.zaelle.net
reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV, reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de ces CGV et les accepte sans réserve. Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
http://www.zaelle.net
Zaelle.net est le nom de domaine du site web de la société ARIL. Siège sociale : 38 rue Saintonge 75003 Paris
N° téléphone : 0033.1.48.59.08.65
La boutique en ligne est gérée par la société ARIL :
Siège sociale : 38 RUE Saintonge 75 003 Paris, France.
Local commercial : 47 rue Michelet 93100 Montreuil.
SIRET 488591033
Email : zaelle12@yahoo.fr
3. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
- Les caractéristiques esssentielles des biens et services proposées sont présentées sur le site http://www.zaelle.net. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la société ARIL ne peut être engagée si des erreurs ont pu s’y introduire.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous proposer un bon d’achat. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
SARL ARIL, 47 rue Michelet 93100 Montreuil.
4. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de gestion et frais de port qui seront ajoutés après validation de votre panier de commande en ligne. Zaelle.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
--> Conditions particulières aux produits soldés:
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le bon de commande sera rempli et validé au préalable sur les site http://www.zaelle.net. Si vous n’avez pas un acces limité à internet, vous pouvez transmettre votre bon de commande par email à zaelle12@yahoo.fr
ou par telephone au 06.18.89.97.10 ou au 01.48.59.08.65.
--> En France, vous pouvez effectuer le règlement :
1. par carte bancaire :
Les articles sont d’abord sélectionnées en ligne sur le site http://www.zaelle.net. Après validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire http://www.paypal.fr pour effectuer le paiement. Le règlement s'effectue donc sur les serveurs sécurisés de Paypal (groupe Ebay) et implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transitera via zaelle.net. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
2. par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 6 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, un conseillé vous contactera soit par téléphone, soit par email afin de décider avec vous de la prolongation de ce délais ou de l’annulation de la commande. Après cette relance, sans réponse de votre part au-delà de 2 jours, votre commande sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque sera libellé au nom de SARL ARIL, au 47 rue Michelet 93100 Montreuil.
Pour chaque envoi par courrier des chèques, n’oubliez pas de joindre vos coordonnées (nom, prenom, numéro de telephone, Email) et adresse de livraison de vos colis.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de zaelle.net jusqu'au complet encaissement de la commande par zaelle.net. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Zaelle.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6. EXPEDITION ET LIVRAISON
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande..
Frais de Livraison
Les frais de livraison en colissimo pour la France métropolitatine, la Suisse et la Belgique sont de :
Ils seront indiqués lors de la Validation de votre commande sur le site http://www.zaelle.net.
Délais d'expédition et livraison
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de :
coupe du patron selon vos mensurations pour les commandes à vos mesures
assemblage et confection des tenues,
traitement, préparation et expédition de votre commande (sortie d’atelier).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).
Reception du colis
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
- Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
SARL ARIL 47 RUE Michelet 75003 paris.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison et les frais de port seront à la charge du client et non de la société SARL ARIL. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
- Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le Service Clients de votre souhait de retourner le produit.
- Dès réception de l'accord de retour par nos services, et Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, encore étiqueté, dans son emballage d'origine. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Tout article retourné sans étiquette ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Merci de retourner l’article en colissimo suivi. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis serait perdu ou ne nous parviendrait dans les délais impartis de 7 jours. Aucune enquête ne sera effectuée par nos services auprès des agents postaux.
Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler le vos coordonnées complètes.
--> Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits suivants :
- produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés, et les frais de port seront à la charge du client.
- Pour les articles modifiés ou personnalisés (ajout d’une traine, ajout de manches, modification de couleurs, ajout de perles, etc…) Le droit de retour de tout article modifié par rapport à la photo d’origine présentée sur le site de zaelle.net ne pourra être exercé.
8. MODALITES D'ECHANGE ET D'ANNULATION.
- En cas d’annulation de commande en cours de confection dans nos ateliers, une retenue de 10 euros correpondant au début de confection, achat du tissu et gestion de commande sera deduite du montant de votre remboursement.
- En cas de rétractation ou non satisfaction après réception du colis, nous nous engageons a échanger les articles ne vous correspondants pas par un autre article de la même catégorie sauf pour les articles se trouvant dans la rubrique robes de soirées, et les frais d’envois et de retour de colis demeurent à la charge du client.
- En cas d’erreur de Zaelle.net ou défaut des articles, les frais d’envois et de retour vous seront remboursés.
Nous procédons au remboursement par chèque.
9. LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Garantie du Produit :
- Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- Les articles peuvent apparaître plus ou moins clairs sur les photos du site http://www.zaelle.net par rapport à la couleur réelle du produit reçu. Ceci s’explique en partie par la différence de reproduction et de paramétrage des couleurs d'un moniteur à un autre, ainsi qu'à la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l’appareil photo. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ARIL ne peut être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Erreurs de livraison :
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de la société ARIL.
Produits non-conformes :
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service le Service Clients de la société ARIL. Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ARIL de toute responsabilité vis à vis du client.
10. RESPONSABILITES
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. La société ARIL agit en tant qu’intermédiaire en fournissant les moyens de mise en ligne du site http://www.zaelle.net. La Société ARIL n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La société ARIL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transport/communication, et catastrophes causées par inondations ou incendies ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence,. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société ARIL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- La société ARIL précise qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
- Des liens hypertextes sur le site http://www.zaelle.net peuvent renvoyer vers d'autres sites web partenaires, la société ARIL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web ne seraient pas en conformité strictes avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Les ventes, livraisons, paiements, remboursement, et toute activité de ce site, reste la responsabilité de la société ARIL. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
11. FORCE MAJEURE
- Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
- De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12.INFORMATIQUE ET LIBERTE
- La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire au bon traitement de votre commande et vous permettent de recevoir des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Ces informations pourront être transmises aux sociétés partenaires. Vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises.
- Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, soit d'en faire la demande via notre email zaelle12@yahoo.fr
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13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
- En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, toutes photos et modèles de robes et vêtements se trouvant dans les présents sites sont la propriété exclusive de la société ARIL.
- L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site , http://www.zaelle.net peut le faire sans obligatoirement en demander l’autorisation à la société.
-En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.zaelle.net et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de zaelle.net.
14. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
15. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ARIL.
16 PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Redoute et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site http://www.zaelle.net, la société ARIL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
